Conditions de service d’Evolux
Entente de service de Zutto Technologies
Bienvenue chez Zutto Technologies.
Avant d’accepter l’Entente, vous êtes réputé avoir lu attentivement l’ensemble de son contenu et en comprendre pleinement les modalités, notamment les clauses restrictives ou d’exception. Les clauses restrictives ou d’exception sont indiquées en caractères gras ou mises en évidence d’une autre façon pour attirer votre attention. Si vous avez des questions sur les modalités de l’Entente, veuillez communiquer avec le service concerné de Zutto Technologies. Vous ne pouvez pas utiliser le service avant d’avoir lu et accepté l’ensemble des modalités de l’Entente ainsi que les ententes, règles et autres documents pertinents. Dès que vous sélectionnez « agree and submit the Agreement » (accepter et soumettre l’Entente) (consultez la page d’inscription pour le libellé exact) et que vous terminez la procédure d’inscription, ou que vous utilisez le service de quelque façon que ce soit, vous serez réputé avoir lu et accepté les restrictions de l’Entente et les règles décrites ci-dessus. En cas de manquement à l’Entente, Zutto Technologies se réserve le droit de restreindre, de suspendre ou de résilier unilatéralement le service de l’utilisateur, et pourra exercer son droit de faire valoir votre responsabilité.
Les parties qui signent et concluent l’Entente de service (ci-après « l’Entente ») sont vous et Zutto Technologies (ci-après « Zutto Technologies »). L’Entente comprend, sans s’y limiter, la Politique de confidentialité de Zutto Technologies et d’autres contenus. En cas de modification, Zutto Technologies l’annoncera sur son site Web officiel sans vous envoyer d’avis distinct. Après cette annonce, l’entente et les règles modifiées feront automatiquement partie de l’Entente, sans que vous ayez à recevoir un nouvel avis pour obtenir votre consentement. Si vous vous opposez à ces modifications, cessez d’utiliser le service de Zutto Technologies; si vous continuez à l’utiliser, vous serez réputé n’avoir aucune objection aux règles modifiées et vous engager à les respecter.
Définitions
1.1 « Logiciel sous licence » désigne le système logiciel développé par Zutto Technologies, téléchargé à partir de la plateforme, puis installé et utilisé sur des appareils mobiles dotés du système indiqué.
1.2 « Services » désigne les services que Zutto Technologies fournit à l’utilisateur. L’utilisateur peut utiliser ces services sur l’appareil mobile doté du logiciel sous licence.
Service
2.1 Zutto Technologies offre des services de gestion d’appareils intelligents qui permettent d’accéder aux appareils intelligents sur Zutto Technologies et sur la plateforme intelligente de ses fournisseurs au moyen de Zutto Technologies Control, et d’interconnecter les appareils intelligents. Le Service comprend la gestion des appareils intelligents, l’interconnexion de scénarios, des rapports d’analyse, etc. Ces fonctions peuvent être optimisées ou modifiées selon l’évolution des besoins des utilisateurs ou à la discrétion du fournisseur de services, et le service peut être interrompu en raison de travaux d’entretien planifiés ou non planifiés.
III. Portée du service
3.1 Zutto Technologies accorde à l’utilisateur le droit d’utiliser le produit fondé sur ce logiciel.
3.2 Il est interdit à l’utilisateur de concéder une licence, de vendre, de louer, de transférer ou de publier le produit de quelque façon que ce soit, ou de l’utiliser à toute autre fin commerciale. 3.2 En raison des limites de la plateforme d’adaptation du logiciel et des appareils, vous ne pouvez utiliser le logiciel sous licence que sur la plateforme système autorisée et sur l’appareil autorisé; si vous installez le logiciel sous licence sur un autre appareil, le fonctionnement de son matériel ou de son logiciel pourrait être compromis.
3.3 L’utilisateur accepte que le logiciel sous licence ne puisse être utilisé qu’à des fins non commerciales, et l’installation, l’utilisation et l’exploitation commerciales du logiciel sous licence sont interdites. Si une telle exploitation commerciale s’avère nécessaire, l’autorisation écrite préalable de Zutto Technologies doit être obtenue.
3.4 Zutto Technologies peut périodiquement modifier, mettre à jour ou transférer le logiciel sous licence ou certaines de ses fonctions, et peut ajouter de nouvelles fonctions ou de nouveaux services au système du logiciel sous licence. Si aucune entente distincte n’accompagne ces fonctions ou services, l’utilisateur aura droit aux fonctions et services correspondants, qui seront également assujettis à l’Entente.
3.5 L’utilisateur est responsable de l’exactitude, de la fiabilité, de l’intégrité et de la légalité des données saisies ainsi que de la légalité de la façon dont elles ont été obtenues, et il doit sauvegarder régulièrement ses données et renseignements. L’utilisateur assume tous les risques liés à l’endommagement et à la perte de ces renseignements.
3.6 L’utilisateur doit protéger adéquatement son numéro de compte et son mot de passe. En cas d’atteinte à la sécurité de son compte (y compris, sans s’y limiter, la divulgation du mot de passe de l’utilisateur), il doit en aviser immédiatement Zutto Technologies, qui l’aidera à prendre les mesures appropriées. À défaut, l’utilisateur assumera la responsabilité de toutes les actions et de toutes les obligations liées à son compte.**
Tiers
4.1 L’utilisateur accepte qu’une partie du service de Zutto Technologies repose sur des logiciels ou des services fournis par un tiers afin d’en faciliter l’utilisation. Zutto Technologies dispose de l’autorisation légale nécessaire de ce tiers.
4.2 Le produit comprend certains renseignements et services de tiers. Zutto Technologies ne contrôle pas les renseignements et services de tiers et n’assume aucune responsabilité à leur égard.
4.3 L’utilisateur accepte que Zutto Technologies ne puisse garantir que le logiciel sous licence utilisera ou comprendra toujours ces services, ni que d’autres logiciels fournis par le même tiers seront utilisés à l’avenir. Zutto Technologies peut également utiliser des services semblables fournis par un autre tiers. Une fois utilisés, les logiciels ou services correspondants sont assujettis à la présente Entente.
Règles d’utilisation du service
5.1 L’utilisateur doit utiliser le logiciel sous licence de façon normale. Les utilisations suivantes contreviennent aux règles d’utilisation :
1) Propager ou partager des virus informatiques, des vers, du code malveillant ou des logiciels qui endommagent ou modifient délibérément les systèmes ou les données informatiques.
2) Recueillir sans autorisation des renseignements ou des données d’autres utilisateurs, par exemple des adresses courriel et des renseignements semblables.
3) Utiliser le produit de façon malveillante et automatisée de manière à surcharger le serveur ou à perturber ou endommager de toute autre façon le serveur Web et les liens réseau.
4) Tenter d’accéder sans autorisation aux données du serveur ou aux données de communication du produit.
5) Perturber ou compromettre l’utilisation du produit par d’autres utilisateurs.
5.2 L’utilisateur comprend et accepte ce qui suit :
1) Zutto Technologies déterminera si l’utilisateur a contrevenu aux règles d’utilisation mentionnées ci-dessus, et suspendra ou résiliera sa licence d’utilisation selon le résultat de cette détermination, ou appliquera d’autres restrictions en vertu des ententes applicables.
2) Zutto Technologies supprimera directement les renseignements publiés par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du logiciel sous licence qui contreviennent à la loi, portent atteinte aux droits d’autrui ou contreviennent à l’Entente.
3) Si un tiers subit un préjudice découlant du non-respect des règles d’utilisation par l’utilisateur, l’utilisateur assumera seul la responsabilité juridique en son propre nom et protégera et indemnisera Zutto Technologies contre toute perte ou dépense supplémentaire qui en découle. À défaut, Zutto Technologies se réserve le droit de réclamer l’indemnisation correspondante.
4) Si Zutto Technologies subit une perte en raison d’une infraction à la loi ou à l’Entente commise par l’utilisateur, ce dernier indemnisera Zutto Technologies pour les pertes et/ou dépenses qui en découlent.
Règles relatives au contenu de l’information
6.1 L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte contraire à la loi et à ne pas adopter de comportement inapproprié dans le cadre de l’utilisation du service. Ces actes et comportements comprennent, sans s’y limiter :
6.1.1 Téléverser, transférer ou partager des renseignements comportant l’un ou l’autre des contenus décrits ci-dessous, soit des contenus qui :
1) contreviennent aux principes fondamentaux établis dans la Constitution;
2) mettent en péril la sécurité de l’État, divulguent des secrets d’État, minent le pouvoir de l’État ou menacent l’unité nationale;
3) portent atteinte à l’honneur et aux intérêts de l’État;
4) incitent à la haine et à la discrimination ethniques ou menacent l’unité nationale;
5) portent atteinte à la politique religieuse de l’État ou font la promotion des sectes et des superstitions féodales;
6) propagent des rumeurs, troublent l’ordre social ou compromettent la stabilité sociale;
7) font la promotion de l’obscénité, de la pornographie, du jeu, de la violence, du meurtre ou de la terreur, ou incitent au crime;
8) insultent ou calomnient autrui, ou portent atteinte aux droits et intérêts légitimes d’autrui;
9) comportent des contenus faux, frauduleux, menaçants, attentatoires à la vie privée d’autrui, harcelants, criminels, diffamatoires, indécents ou moralement répugnants;
10) comportent d’autres contenus restreints ou interdits en vertu des lois, règlements, codes, dispositions et autres règles juridiques en vigueur.
VII. Politique de confidentialité et données
7.1 Zutto Technologies accorde la plus haute importance à la protection de vos renseignements personnels. Zutto Technologies a élaboré la Politique de confidentialité de Zutto Technologies, qui traite notamment de la titularité et de la protection de la propriété intellectuelle ainsi que de la collecte, de l’utilisation, de la divulgation, du stockage et de la protection de vos renseignements. Nous vous recommandons de lire attentivement la Politique de confidentialité de Zutto Technologies.
VIII. Clauses d’exonération
8.1 Sauf disposition contraire des lois et règlements, Zutto Technologies déploiera tous les efforts possibles pour assurer la sécurité, la validité, l’exactitude et la fiabilité du logiciel sous licence ainsi que des technologies et renseignements connexes; toutefois, Zutto Technologies ne peut les garantir entièrement en raison des limites des technologies actuellement disponibles.
8.2 L’utilisateur accepte que Zutto Technologies n’assume aucune responsabilité à l’égard des pertes directes ou indirectes découlant d’un cas de force majeure ou du manquement d’un tiers.
8.3 L’utilisateur assumera la responsabilité des blessures corporelles ou des dommages accessoires ou indirects découlant de l’un ou l’autre des incidents suivants ou y étant liés : 1) un tiers utilise le logiciel sous licence ou en modifie les données sans autorisation; 2) les dépenses et pertes découlant de l’utilisation du logiciel sous licence; 3) une mauvaise compréhension du logiciel sous licence par l’utilisateur; 4) les autres pertes liées au logiciel sous licence découlant de motifs non imputables à Zutto Technologies.
8.4 Tout autre logiciel dérivé du logiciel sous licence qui n’a pas été développé et publié par Zutto Technologies, ou le développement et la publication de logiciels non autorisés par Zutto Technologies, sont considérés comme des logiciels illégaux. Le téléchargement, l’installation et l’utilisation de ce type de logiciel peuvent comporter des risques imprévisibles. Zutto Technologies sera dégagée de toute responsabilité juridique et de tout litige découlant de ces activités, et Zutto Technologies aura le droit de suspendre ou de résilier la licence d’utilisation et/ou l’ensemble des autres services.
8.5 L’utilisateur a été informé que l’utilisation de Zutto Technologies et de la plateforme intelligente de ses fournisseurs fait appel au service Internet, qui peut être touché par des facteurs d’instabilité dans tous les liens de communication. Bien que Zutto Technologies ait adopté des mesures de protection, le service peut être interrompu, résilié, retardé, ou faire l’objet de restrictions ou de défaillances d’utilisation découlant de défauts inhérents à Internet et aux communications électroniques, ainsi que de facteurs indépendants de la volonté raisonnable de toute partie à l’Entente (y compris, sans s’y limiter, un incendie, une inondation, une attaque terroriste, une épidémie, une catastrophe naturelle, des troubles civils, un virus dans l’appareil, une attaque informatique, une panne de réseau ou une défaillance de l’appareil). Par la présente, l’utilisateur accepte d’assumer les risques indiqués ci-dessus et reconnaît que Zutto Technologies sera dégagée de toute responsabilité lorsque le fonctionnement normal des services est touché par ces risques.
Résiliation de l’Entente et manquement à l’Entente
9.1 L’utilisateur doit comprendre qu’il utilisera le logiciel sous licence dans les limites de l’autorisation accordée, qu’il respectera la propriété intellectuelle du logiciel et du contenu qu’il comprend et qu’il remplira ses obligations conformément à l’Entente lorsqu’il utilise les services de Zutto Technologies. Zutto Technologies résiliera la licence d’utilisation si l’utilisateur commet un manquement important à l’Entente.
9.2 Votre utilisation du logiciel repose sur des services de soutien fournis par des sociétés liées à Zutto Technologies. Le non-respect par l’utilisateur des conditions, ententes, règles, avis et autres règlements pertinents de Zutto Technologies et de ses sociétés liées peut empêcher l’utilisation normale du logiciel sous licence; le cas échéant, Zutto Technologies pourra exercer son droit de résilier la licence d’utilisation, ou prendre des mesures pour restreindre votre licence d’utilisation ou d’autres droits et intérêts contrôlés par Zutto Technologies prévus à l’Entente, y compris la suspension ou la résiliation de votre licence d’utilisation.
9.3 En cas de manquement de l’utilisateur à l’Entente ou à d’autres ententes conclues avec Zutto Technologies, Zutto Technologies aura le droit d’en informer les sociétés liées afin de leur demander de prendre des mesures restrictives à l’égard des droits et intérêts de l’utilisateur, notamment de suspendre ou de résilier, en totalité ou en partie, les services qu’elles fournissent à l’utilisateur, et d’annoncer ce manquement sur les sites Web que ces sociétés exploitent ou contrôlent effectivement.
9.4 Le logiciel sous licence est téléchargé à partir de la plateforme de téléchargement, et l’utilisateur doit respecter les dispositions de la plateforme de téléchargement, de la plateforme système et du fabricant de l’appareil concernant les modes d’utilisation et les restrictions du logiciel sous licence. Si le tiers mentionné ci-dessus confirme que l’utilisateur a contrevenu ou contrevient à l’Entente et que l’intervention de Zutto Technologies est requise, Zutto Technologies pourra résilier votre licence d’utilisation à la demande de ce tiers.
9.5 En cas de résiliation de la licence d’utilisation, l’utilisateur doit cesser d’utiliser le logiciel sous licence et en détruire toutes les copies.
9.6 L’utilisateur doit assumer l’entière responsabilité de l’indemnisation si Zutto Technologies et d’autres utilisateurs subissent des pertes découlant de son manquement aux modalités prévues à l’Entente.
Droit applicable et divisibilité
10.1 La validité, l’interprétation, la modification, l’exécution et le règlement des litiges de l’Entente sont régis par les lois de la République populaire de Chine. En l’absence de lois et de règlements applicables, il sera fait référence aux pratiques commerciales internationales et/ou aux pratiques de l’industrie.
10.2 L’utilisateur et Zutto Technologies peuvent régler les litiges découlant de l’Entente ou liés à celle-ci par voie de négociation à l’amiable, ou les soumettre à l’arbitrage du Tribunal populaire situé au Av. Ejército Nacional 505-1602 Col. Granada, C.P. 11520, Miguel Hidalgo, CDMX, Mexique, où l’Entente est conclue.
10.3 Si le Tribunal populaire décide qu’une modalité de l’Entente n’est pas valide, cette décision n’aura aucune incidence sur la validité des autres modalités ou de toute partie de celles-ci, et l’utilisateur et Zutto Technologies respecteront de bonne foi les modalités valides.
10.4 L’Entente est signée au Av. Ejército Nacional 505-1602 Col. Granada, C.P. 11520, Miguel Hidalgo, CDMX, Mexique.